TERMES ET CONDITIONS RELATIFS AUX SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT EN ÉDUCATION SPÉCIALISÉE
Dernière mise à jour : avril 2025

 

 

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web, en achetant un service ou un outil, vous acceptez d’être lié·e par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni effectuer d’achat.

 

 

2. Services offerts

Je propose des services d’accompagnement en éducation spécialisée, destinés aux familles ayant des enfants de 0 à 12 ans. Ces services sont offerts :

• À la séance : paiement après chaque rencontre.

• En blocs prépayés : les frais sont non remboursables une fois l’achat effectué.

Les suivis sont adaptés à chaque famille, en format individuel ou en petit groupe, selon l'entente convenue lors de la consultation initiale.

 

 

3. Processus d’achat

Les services et outils peuvent être achetés directement via le site web, selon les modalités indiquées. Une fois la transaction complétée, vous recevrez une confirmation par courriel incluant les prochaines étapes (prise de rendez-vous, téléchargement de fichiers, etc.).

 

 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont affichés sur le site web et détaillés dans l'entente de services. Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (courriel : annesophiebourgeois@gmail.com, mot de passe : famille)

• Carte de crédit

• PayPal

 

 

5. Politique d’annulation

• Annulation sans frais : jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.

• Annulation à moins de 24 heures : 50 % des honoraires sont facturés.

• Absence sans avis : 50 % des frais prévus sont également facturés.

 

 

6. Confidentialité

Le respect de la confidentialité est une priorité. Aucune information personnelle ou liée au suivi ne sera transmise sans votre consentement écrit. Les informations échangées dans le cadre des suivis sont traitées de manière confidentielle, selon les normes professionnelles en vigueur au Québec.

 

 

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents et outils transmis dans le cadre des suivis ou vendus dans la boutique en ligne sont protégés par les droits d’auteur. Leur reproduction, distribution ou utilisation à des fins autres que personnelles et familiales est interdite sans autorisation écrite.

 

 

8. Limitation de responsabilité

Les services sont offerts avec professionnalisme, selon les meilleures pratiques reconnues. Cependant, aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Le site web est offert tel quel, sans garantie quant à sa disponibilité ou l'absence d’erreurs.

 

 

9. Utilisation du site web

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Être âgé·e d’au moins 18 ans.

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales.

• Ne pas compromettre le fonctionnement du site ou la sécurité des données.

• Ne pas transmettre de contenu inapproprié ou protégé sans autorisation.

• Ne pas utiliser d’outils automatisés pour accéder au site (robots, spiders, etc.).

• Ne pas promouvoir ou vendre des produits ou services via ce site.

 

 

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du district de Québec.

 

 

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez me joindre à :
📧 annesophiebourgeois@gmail.com

 

 

12. Modifications des conditions

Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page. En continuant à utiliser le site après la mise à jour, vous acceptez les conditions révisées.

 

 

13. Divisibilité

Si l’une des dispositions est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

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Je prends la confidentialité de vos renseignements personnels très au sérieux. La présente politique a pour but d’expliquer comment vos données sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, partagées lorsque vous utilisez ce site web.

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1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants peuvent être recueillis lorsque vous utilisez ce site :

• Nom, prénom

• Adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Adresse postale (si applicable)

• Informations liées au paiement (via Stripe, PayPal, etc.)

• Données transmises lors d’un formulaire ou d’une prise de rendez-vous

Ces renseignements sont collectés uniquement dans le cadre de l’offre de services ou de la gestion de vos commandes.

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2. Utilisation des données

Les données recueillies servent à :

• Gérer les rendez-vous

• Vous envoyer les documents liés à votre accompagnement

• Répondre à vos demandes

• Vous envoyer des courriels d'information ou infolettres (si vous y avez consenti)

• Gérer les paiements et transactions

• ​

3. Consentement

En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte et à leur utilisation conformément à cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en m’écrivant à :
📧 annesophiebourgeois@gmail.com

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4. Sécurité

Vos données sont conservées de manière sécuritaire. Seules les personnes autorisées (moi ou mes collaborateurs, le cas échéant) y ont accès dans le cadre de leur travail. Aucune information n’est vendue ni partagée à des tiers sans votre consentement explicite.

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5. Services tiers

Ce site peut utiliser des outils tiers, notamment :

• Plateformes de paiement (PayPal, Stripe)

• Plateformes de réservation (ex. Calendly, SimplyBook)

• Outils d’envoi de courriels (Mailchimp, Flodesk, etc.)

Ces services ont leurs propres politiques de confidentialité. Je vous invite à les consulter directement.

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6. Conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la prestation de services, sauf si la loi exige une conservation plus longue (ex. obligations fiscales ou professionnelles).

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7. Vos droits

Vous avez le droit de :

• Consulter les renseignements vous concernant

• Demander une modification ou une suppression

• Retirer votre consentement

• Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés

 

 

Mentions légales

Propriétaire du site : Anne-Sophie Bourgeois
Adresse courriel : annesophiebourgeois@gmail.com
Localisation : Donnacona, Québec, Canada

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